Conditions

Le contrat

Ces conditions forment un contrat entre le client et Sebastian Sanio, qui exploite Aurore à Montréal, au Québec, au Canada. « Nous » désigne Sebastian Sanio. « Vous » désigne l’entreprise qui crée un compte.

La personne qui crée le compte confirme qu’elle peut engager cette entreprise. Les employés et les autres utilisateurs entrent sous le compte du client. Ils ne sont pas une partie distincte à ces conditions. Le client répond de leur usage.

Le produit est destiné à un usage professionnel. Il n’est pas offert pour un usage personnel, familial ou domestique.

Si un bon de commande signé ou un accord de traitement des données signé contredit ces conditions sur le même point, le document signé l’emporte pour ce point. La politique de confidentialité décrit les renseignements personnels. Ces conditions décrivent l’usage commercial du service.

Le service

Aurore est une application web pour les sondages et les cartes de chaleur, les entretiens 1:1, les évaluations, la reconnaissance et les retours, les congés, l’import CSV et un journal d’audit. Le produit fonctionne sur app.getaurore.com. Ce site de présentation ne fait pas fonctionner le produit. L’interface est offerte en anglais, en français et en espagnol.

Nous pouvons améliorer le service et changer le fonctionnement d’une fonction. Pendant cette bêta, nous pouvons ajouter, limiter ou retirer une fonction. Si nous retirons une fonction qu’un client payant utilise activement, nous donnerons un préavis raisonnable, sauf si la sécurité impose d’aller plus vite.

Comptes

Commencer gratuitement crée l’entreprise. La personne qui s’inscrit est le premier administrateur. Nous envoyons un code de vérification pour terminer l’inscription. Vous garderez les renseignements du compte exacts, vous choisirez qui est administrateur, gestionnaire ou invité, et vous garderez les identifiants dans votre entreprise. Écrivez-nous à hello@getaurore.com si vous croyez qu’un compte est utilisé sans autorisation.

Nous pouvons refuser une inscription que nous ne pouvons pas vérifier, ou qui contrevient à ces conditions.

Information et consentement des employés

Vous êtes le responsable du traitement des renseignements des employés, comme la politique de confidentialité le décrit. Avant de verser des employés dans Aurore, vous leur donnerez l’avis que votre loi exige, et vous aurez une base licite pour chaque finalité. Lorsque votre loi exige le consentement, vous l’obtiendrez. Lorsque votre loi permet une autre base, vous pouvez vous en servir. Nous n’obtenons pas le consentement des employés à votre place.

Vous ne téléverserez pas de renseignements que vous n’avez pas le droit de partager. Vous répondrez aux demandes d’accès, de correction ou de suppression des employés. Nous vous assisterons en tant que sous-traitant.

Vous utiliserez les contrôles d’anonymat de bonne foi. Vous n’écrirez pas une question de sondage dont le seul but est d’identifier une personne que le produit est fait pour masquer, et vous n’essaierez pas de réidentifier des réponses anonymes. Les décisions d’emploi sont les vôtres. Aurore n’embauche personne, ne sanctionne personne et ne congédie personne.

Usage acceptable

Vous ne ferez rien de ce qui suit, et vous ne laisserez pas vos utilisateurs le faire.

• Enfreindre la loi, ou porter atteinte aux droits de quelqu’un, au moyen du service.
• Sonder, balayer ou franchir le service, ou les données d’un autre client.
• Contourner l’anonymat des sondages, le minimum de groupe, ou les règles d’accès aux notes de 1:1 et aux retours privés.
• Téléverser un maliciel, ou envoyer assez de trafic pour dégrader le service.
• Extraire le service, ou le revendre, sauf comme accès pour votre propre personnel à l’intérieur de votre compte.
• Faire de l’ingénierie inverse du service, sauf lorsqu’une loi interdit cette limite.
• Conserver dans le produit des numéros de carte de paiement, des numéros d’identité officiels, des dossiers médicaux ou des renseignements sur des enfants.

Suspension

Nous pouvons suspendre un compte qui met le service ou d’autres clients en danger. Nous vous le dirons lorsque nous pouvons le faire sans aggraver le risque. Nous rétablirons l’accès une fois le problème corrigé, sauf si ces conditions nous permettent de fermer le compte.

Données du client

Vous êtes propriétaire de vos données de client. Les données du client sont le répertoire, le contenu et les réponses des sondages, les entretiens 1:1, les évaluations, la reconnaissance, les retours, les congés, les fichiers que vous importez, et le journal d’audit de votre compte.

Vous nous accordez un droit limité d’héberger, de copier, de transmettre et d’afficher ces données seulement pour fournir et sécuriser le service, et pour faire ce que ces conditions et vos instructions décrivent. Le droit prend fin lorsque les données sont supprimées, sauf pour les sauvegardes qui s’effacent comme la politique de confidentialité le décrit.

Nous ne vendons pas les données du client. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles destinés à d’autres clients. Nous ne les utilisons pas pour de la publicité. Un accord de traitement des données est disponible sur demande. Une fois que vous et nous l’avons signé, il régit notre traitement des données des employés.

Prix

Le prix est de 3 USD par employé et par mois. Tous les modules actuels sont inclus. Il n’y a pas de frais par module.

Un employé, pour ce prix, est une fiche de personne dans votre compte. Une personne que vous retirez n’est pas comptée le mois suivant. La façon de compter un mois partiel, le mode de paiement, le moment de la facture et les taxes qui s’ajoutent ne sont pas encore arrêtés. Nous indiquerons ces détails de facturation dans le compte, ou par courriel au titulaire du compte, avant de vous facturer. Nous ne vous facturerons pas avant de l’avoir fait.

Les taxes s’ajoutent lorsqu’elles s’appliquent. Les prix sont en USD. Si nous changeons le prix, la section sur les modifications s’applique. Le prix sur getaurore.com est le prix en vigueur.

Essai gratuit

Commencer gratuitement ouvre le compte pour que vous puissiez essayer Aurore avant de payer. Pendant l’essai, vous pouvez utiliser le service sans frais.

Nous vous dirons dans le compte, ou par courriel, quand l’essai se termine et quel serait le premier montant. La durée de l’essai fait partie des détails de facturation, et nous l’afficherons avant la fin de l’essai. Si vous ne voulez pas continuer, fermez le compte avant tout frais. Fermer pendant l’essai ne coûte rien.

Disponibilité

Aurore est en bêta. Nous n’offrons pas d’entente de niveau de service, ni de pourcentage de disponibilité, ni de crédits de service.

Nous travaillons à garder le service disponible, et nous ne promettons pas un accès sans interruption. Une maintenance, une défaillance de l’hébergeur ou un incident de sécurité peut mettre le service hors ligne. Le soutien par courriel est un canal d’aide. Ce n’est pas un délai contractuel de réponse.

Confidentialité des informations

Chaque partie protège les informations non publiques de l’autre avec un soin raisonnable, et ne les utilise que pour ces conditions. Les données du client sont des informations confidentielles.

Une information n’est pas confidentielle si elle est publique sans faute de celui qui la reçoit, si le destinataire la connaissait déjà, s’il l’a élaborée de façon indépendante, ou s’il l’a reçue d’un tiers sans devoir de secret.

Une partie peut divulguer une information confidentielle si la loi l’exige, après un avis lorsque la loi permet l’avis. Nous pouvons aussi divulguer des informations à AWS, le sous-traitant ultérieur nommé dans la politique de confidentialité, sous un devoir de confidentialité, uniquement pour héberger le service.

Cette section dure cinq ans après la divulgation de l’information. Elle dure aussi longtemps que nous détenons les données du client, et aussi longtemps qu’un secret commercial reste un secret commercial.

Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires du service, du logiciel, de ce site, ainsi que du nom et de la marque Aurore. Vous recevez un droit d’utiliser le service pendant la vie du compte, pour vos propres opérations internes de personnel. Vous ne recevez pas une vente du logiciel.

Vous êtes propriétaire de vos données de client et de vos propres noms et marques. Vous ne nous accordez aucun droit sur vos marques, sauf celui d’afficher le nom de votre entreprise dans votre compte. Ne copiez pas le service, ne l’encadrez pas, et n’utilisez pas notre marque d’une façon qui laisserait croire à un partenariat que nous n’avons pas.

Commentaires

Si vous nous envoyez une suggestion ou une correction, nous pouvons l’utiliser sans paiement et sans devoir de la garder confidentielle. Vous n’avez pas à envoyer de commentaires. Les données du client ne sont pas des commentaires.

Garanties

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Sauf une garantie que la loi ne nous permet pas d’écarter, nous écartons les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous écartons aussi toute garantie que le service sera sans erreur, ou qu’un commentaire anonyme ne pourra jamais être déduit de son contexte.

Les résultats, les cartes de chaleur et toute sortie future d’IA sont des informations pour vos gestionnaires. Ce ne sont pas des conseils, et ce n’est pas une décision sur une personne. Vous êtes responsable de l’usage que vous en faites. Certaines lois n’autorisent pas une exclusion. Dans ces endroits, l’exclusion ne vaut que dans la mesure permise par la loi.

Responsabilité

Aucune partie n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni du manque à gagner, de la perte de revenu ou de l’atteinte à la réputation, même si la possibilité en a été signalée.

Notre responsabilité totale découlant du service, sur toute période de douze mois, est limitée aux frais que vous nous avez payés pour le service pendant cette période. Si vous n’avez rien payé, le plafond est de 100 USD.

Ces plafonds ne s’appliquent pas à la fraude ou à la faute intentionnelle d’une partie, à une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter, ni à votre obligation de payer les frais. Ils ne limitent pas les droits d’une personne en matière de vie privée contre le responsable du traitement. Un accord de traitement signé peut fixer un plafond distinct pour ce traitement. S’il le fait, ce plafond s’applique aux réclamations que l’accord couvre.

Indemnisation

Vous nous défendrez et nous indemniserez contre une réclamation d’un tiers qui découle de vos données de client, de votre défaut de donner aux employés l’avis ou la base licite que leur loi exige, d’une décision d’emploi que vous prenez, ou d’un mauvais usage du service. Vous paierez les dommages et les frais juridiques raisonnables finalement accordés, ou un règlement que vous acceptez.

Nous vous défendrons et vous indemniserons contre une réclamation d’un tiers selon laquelle le service non modifié, utilisé comme ces conditions le permettent, porte atteinte au droit d’auteur, à la marque ou au brevet de ce tiers. Cela ne couvre pas une réclamation causée par les données du client, par une combinaison avec quelque chose que nous n’avons pas fourni, ou par un usage poursuivi après que nous vous avons dit d’arrêter et offert une solution de rechange non contrefaisante. Si une telle réclamation apparaît, nous pouvons chercher une licence, modifier le service, ou retirer la fonction concernée et rembourser les frais prépayés non utilisés qui s’y rapportent.

La partie qui demande l’indemnisation donne un avis rapide, laisse l’autre partie diriger la défense et fournit une aide raisonnable. Aucune partie ne réglera une réclamation d’une façon qui admet une faute de l’autre, ou qui lui impose un devoir, sans le consentement de l’autre. Ce consentement ne sera pas refusé de façon déraisonnable.

Fin du compte et export

Vous pouvez fermer le compte à tout moment dans le produit, ou en écrivant à hello@getaurore.com. Pendant la bêta, nous pouvons cesser le service, ou fermer un compte, avec un préavis d’au moins 30 jours par courriel au titulaire du compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte plus tôt si vous contrevenez de façon importante à ces conditions et ne corrigez pas le manquement dans les 30 jours de l’avis, ou immédiatement si le compte crée un risque sérieux pour la sécurité ou pour le droit.

Avant la fermeture du compte, et pendant 30 jours après, vous pouvez nous demander d’exporter les données du client dans un format courant, comme le CSV. Nous exportons les enregistrements que le produit détient. Nous ne pouvons pas exporter un lien entre une réponse de sondage et une personne, parce que le produit ne conserve pas ce lien. Après la fenêtre d’export, nous supprimons le contenu du client comme la politique de confidentialité le décrit.

Vous devez encore les frais déjà exigibles. Si nous mettons fin au service pour notre propre convenance après un prépaiement, nous rembourserons la portion non utilisée une fois que la facturation existera. Les sections sur les frais dus, les données du client, la confidentialité des informations, la propriété intellectuelle, les commentaires, les garanties, la responsabilité, l’indemnisation et le droit applicable survivent à la fin du compte.

Droit applicable

Les lois du Québec, et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent au Québec, régissent ces conditions. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive sur un litige qui en découle. Une loi impérative sur la vie privée qui donne à une personne le droit de porter plainte auprès d’un régulateur continue de s’appliquer à cette personne.

Ces conditions sont publiées en anglais, en français et en espagnol, et les trois textes sont censés dire la même chose. Si vous êtes un client au Québec et qu’une règle impérative exige que le texte français l’emporte, le texte français l’emporte entre nous. Sinon, si deux textes publiés diffèrent, le texte anglais l’emporte.

Modifications

Nous publierons une nouvelle version sur cette page et nous changerons la date de « Dernière mise à jour ». Cette date est la date d’effet.

Si une modification est importante et que vous payez, nous écrirons au titulaire du compte au moins 30 jours avant qu’elle prenne effet. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez fermer le compte avant cette date. Continuer à utiliser le service après la date d’effet vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pendant l’essai, et avant le premier frais, nous pouvons aussi mettre à jour les détails de facturation en vous le disant dans le compte ou par courriel avant de vous facturer. C’est cet avis qui fait que Commencer gratuitement reste gratuit jusqu’à ce que vous décidiez de continuer.

Autres stipulations

Ces conditions, la politique de confidentialité et tout accord de traitement ou bon de commande signé forment l’intégralité de l’accord. Ils remplacent les discussions antérieures sur le même sujet.

Vous ne pouvez pas céder le compte sans notre consentement, sauf à un successeur de votre entreprise qui accepte ces conditions et qui n’est pas un concurrent direct du service. Nous pouvons céder ces conditions à un successeur du service Aurore. Un changement d’exploitant sera indiqué sur cette page.

Rien ici ne crée une société, une coentreprise ou un emploi. Si un tribunal juge une phrase inapplicable, le reste demeure, et cette phrase est réduite seulement dans la mesure nécessaire. Une renonciation doit être écrite. Attendre avant d’exercer un droit n’est pas une renonciation.

Les avis qui nous sont destinés vont à hello@getaurore.com. Les avis qui vous sont destinés vont au courriel du titulaire du compte. Le courriel suffit.

Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris une défaillance d’un réseau public ou d’AWS, si elle donne un avis et reprend dès qu’elle le peut raisonnablement. Cela n’excuse pas un paiement déjà exigible. Cela n’excuse pas les devoirs d’avis de la politique de confidentialité après un incident dont nous avons connaissance.